KVKK · RGPD · Méthode documentée

Une prestation experte en protection des données, à l’échelle grâce à l’IA. Validée par un expert qualifié.

JURAI est le moteur opérationnel de conformité de Jurcom en matière de protection des données : la couche d’interface et d’automatisation du Jurcom Compliance Operating System (JOS). Il est construit à partir de la méthodologie experte documentée de Jurcom. JURAI est d’abord utilisé dans les propres missions de Jurcom. L’architecture est multi-locataire (multi-tenant), de sorte que le même système puisse ensuite être mis à la disposition d’autres cabinets de protection des données et de GRC. Aucune date n’est annoncée pour cette étape.

  • KVKK et RGPD dans un seul système (NIS2, DORA et le règlement européen sur l’IA sont prévus)
  • Interface et communication avec les clients en turc et en anglais
  • Aucun message n’est envoyé sans la validation d’un expert

JURAI soutient le travail en matière de protection des données ; il ne remplace pas un conseil juridique. Les livrables sont examinés et validés par un expert qualifié.

  1. 01Entretien
  2. 02Procès-verbal (preuve)
  3. 03Inventaire
  4. 04Constat
  5. 05Revue par l’expert
  6. 06Rapport validé
Séquence du module 2 (illustration).
Modules

Deux modules, une seule méthode

Les deux modules appliquent la même méthodologie Jurcom. L’intelligence artificielle prépare et structure le travail. Un expert qualifié examine les preuves et valide tout ce qui sort du système. La qualité d’un projet n’est pas laissée à la seule personne qui mène l’entretien.

Module 1

L’espace de travail quotidien du professionnel de la protection des données

Le module 1 est l’espace de travail quotidien des missions de DPO et de conseil en protection des données. C’est une surface de travail, pas un tableau de bord. Les messages entrants sont triés dès leur arrivée. JURAI prépare des projets de réponse. Le courrier est traité via l’environnement de messagerie du cabinet. Les documents sont modifiés en suivi des modifications dans l’environnement documentaire du cabinet. Le travail terminé est classé dans le dossier documentaire du client, sans quitter JURAI. Il n’y a pas d’envoi automatique : un expert qualifié valide chaque message sortant.

  • Tri et orientation du travail entrant
  • Projets de réponse préparés pour la revue de l’expert
  • Courrier, édition en suivi des modifications et classement dans un seul espace de travail
  • Aucun envoi automatique
Module 2

Projets de conformité et d’audit

Le module 2 conduit un projet de conformité ou d’audit KVKK ou RGPD selon une ossature unique et documentée : planification, réunion de lancement, entretiens par service menés par l’IA, procès-verbaux, inventaire, matrice des habilitations, ensemble de politiques et de notices d’information, rapport de risques et, si nécessaire, appui à l’AIPD ou à la VİA. Les entretiens et l’analyse ultérieure suivent les mêmes règles de décision, de sorte que la qualité ne dépend pas de la personne qui mène l’entretien. Les procès-verbaux consignent qui a dit quoi et ce qui a été présenté ; ils constituent la base probante des constats. Un expert qualifié examine ces preuves et valide le rapport final.

  • Entretiens par service menés par l’IA, avec consignation des preuves au fur et à mesure de leur présentation
  • Procès-verbaux comme base probante, confirmés par les participants
  • Inventaire, matrice des habilitations, ensemble de politiques et de notices, et rapport de risques issus du même dossier
  • Revue des preuves par l’expert et validation du rapport final
Fonctionnement

Comment un projet de conformité ou d’audit est structuré

Les projets de conformité et d’audit suivent la même ossature. Chaque étape est contrôlée à un jalon qualité avant que l’étape suivante ne commence. JURAI prépare le travail à chaque étape. Un expert qualifié reste responsable de la revue et de la validation du rapport final.

  1. 01

    Planification

    Le périmètre, l’organigramme, les participants et le calendrier sont confirmés.

    Jalon qualité
  2. 02

    Lancement

    Les objectifs, les rôles et le plan d’entretiens sont convenus avec l’équipe du client.

    Jalon qualité
  3. 03

    Entretiens par service

    Des entretiens structurés, menés par l’IA, sont conduits service par service. Les preuves sont consignées au fur et à mesure de leur présentation.

    Jalon qualité
  4. 04

    Procès-verbaux et preuves

    Les procès-verbaux sont rédigés à partir du relevé de l’entretien et confirmés par les participants. Ils constituent la base probante. Les preuves sont cotées et rattachées au dossier.

    Jalon qualité
  5. 05

    Inventaire des traitements

    Chaque activité de traitement devient une ligne d’inventaire, avec sa base légale, sa durée de conservation et son mode de destruction, distinguée selon le régime : un inventaire KVKK ou un registre des activités de traitement au titre de l’article 30 du RGPD.

    Jalon qualité
  6. 06

    Politiques, procédures et notices d’information

    L’ensemble documentaire est sélectionné, adapté à l’organisation et rattaché aux constats qu’il traite.

    Jalon qualité
  7. 07

    Rapport d’avancement

    Un rapport intermédiaire indique ce qui est fait, ce qui reste ouvert et ce qui est attendu du client.

    Jalon qualité
  8. 08

    Rapport de conformité ou d’audit

    Les constats sont présentés avec le service, le processus, la base légale, le niveau de risque et la mesure corrective, accompagnés du rapport de risques et, si nécessaire, d’un appui à l’AIPD ou à la VİA.

    Jalon qualité
  9. 09

    Clôture

    L’ensemble des livrables est remis au client. Pour un projet KVKK, le contenu est préparé pour la saisie dans VERBİS. Pour un projet RGPD, le registre au titre de l’article 30 est remis sous une forme prête à être intégrée au propre registre du responsable du traitement. La continuité du dossier est planifiée.

    Jalon qualité
KVKK · RGPD · Livrables

Ce que contient un dossier de projet

L’ensemble ci-dessous est préparé à partir des preuves du projet. Il est examiné et validé par un expert qualifié avant d’être remis.

Rapport de conformité ou d’audit

Les constats sont organisés par service, processus, constat, base légale et niveau de risque, avec la mesure corrective proposée.

Inventaire des traitements

Un inventaire KVKK préparé pour la saisie dans VERBİS, ou un registre des activités de traitement au titre de l’article 30 du RGPD. Ce sont des instruments distincts ; ils ne sont pas traités comme une seule et même chose.

Matrice des habilitations

Une matrice des droits d’accès et de la séparation des tâches, rattachée aux activités de traitement du dossier.

Politiques, procédures et notices d’information

Un ensemble documentaire adapté à l’organisation, y compris les notices d’information, chaque document étant rattaché aux constats qu’il traite.

Rapport de risques et plan de priorités informatiques

Risque inhérent et risque résiduel, avec responsables et délais, ainsi qu’un plan de priorités informatiques. Les référentiels de contrôle sont cités dans le rapport lorsqu’ils sont effectivement utilisés ; ils ne sont pas revendiqués dans l’abstrait.

Mesures techniques et administratives (KVKK) / mesures techniques et organisationnelles (RGPD)

Une liste de mesures examinée au regard des preuves du dossier.

Appui à la VİA / à l’AIPD

Lorsqu’une analyse d’impact relative à la protection des données est demandée ou requise, JURAI en soutient la préparation à partir des preuves du projet, conformément à la norme ISO/IEC 29134 et aux lignes directrices du CEPD pour une AIPD, et au droit turc pour une VİA. L’expert examine et valide le document. JURAI ne détermine pas, à lui seul, si une analyse est requise ou non.

JURAI

Né d’une pratique de la protection des données

JURAI est un produit de Jurcom GRC Services B.V. Il incarne une méthode développée dans la pratique professionnelle, et non un modèle logiciel générique.

Hébergement dans l’UE

Les données des clients, y compris les sauvegardes, sont hébergées sur une infrastructure située dans l’Union européenne.

Données minimales transmises aux modèles

Seules les données nécessaires à une tâche donnée sont transmises à un modèle. Le masquage est disponible. (Le masquage n’équivaut pas à la pseudonymisation.)

Piste d’audit

Le système enregistre qui, ou quel composant, a fait quoi et quand, avec les valeurs antérieures et postérieures.

Validation humaine

Aucun livrable et aucun message sortant ne quitte JURAI sans la validation d’un expert qualifié.

FAQ

Questions

JURAI remplace-t-il le délégué à la protection des données ou le conseil juridique ?

Non. JURAI prépare et structure le travail. Un expert qualifié examine et valide les livrables. JURAI soutient le travail en matière de protection des données ; il ne remplace pas un conseil juridique.

Quelles réglementations JURAI couvre-t-il ?

La KVKK turque et le RGPD de l’Union européenne. Un projet peut traiter les deux lorsque l’organisation est soumise aux deux. NIS2, DORA et le règlement européen sur l’IA sont prévus ; ils ne font pas partie du périmètre actuel. Aucune date n’est annoncée pour cette extension.

JURAI gère-t-il les violations de données ?

Non. La gestion des violations ne relève pas de JURAI. Si un signal de violation apparaît dans un message entrant ou au cours d’un projet, JURAI le trie, l’enregistre et le transmet à un expert humain. Il ne procède ni à la notification ni à la gestion de l’incident.

JURAI produit-il une VİA ou une AIPD ?

Il en soutient la préparation à partir des preuves du projet lorsqu’une analyse est demandée ou requise : une VİA au titre du droit turc, une AIPD au regard de la norme ISO/IEC 29134 et des lignes directrices du CEPD. Un expert qualifié examine et valide le document. JURAI ne décide pas, à lui seul, si l’analyse est requise.

Où les données des clients sont-elles hébergées ?

Les données des clients, y compris les sauvegardes, sont hébergées sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Les données transmises aux modèles sont limitées à ce que la tâche exige et peuvent être masquées.

Dans quelles langues JURAI fonctionne-t-il ?

L’interface et la communication avec les clients sont en turc et en anglais. Ce site web est disponible en turc, en anglais et en français.

Qui peut utiliser JURAI ?

JURAI est d’abord utilisé dans les missions de Jurcom, pour les professionnels de la protection des données et pour les organisations qui travaillent avec Jurcom. Le système est multi-locataire et peut ensuite être mis à la disposition d’autres cabinets de protection des données et de GRC. Aucune date n’est annoncée pour cette étape.

La conformité est-elle garantie ?

Non. JURAI applique une méthode documentée et produit un dossier soumis à la revue d’un expert. Il ne garantit pas la conformité et ne remplace pas les obligations propres du responsable du traitement (au titre de la KVKK, le veri sorumlusu ; au titre du RGPD, le responsable du traitement). Au titre de la KVKK, la personne de contact enregistrée dans VERBİS est l’irtibat kişisi, qui n’exerce pas la même fonction qu’un délégué à la protection des données au sens du RGPD.

Contact

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Si vous êtes un professionnel de la protection des données ou une organisation qui travaille avec Jurcom, et que vous souhaitez échanger sur l’utilisation de JURAI dans les missions, écrivez-nous. Utilisez le formulaire ou écrivez à [email protected].

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