Jurcom GRC Services B.V.

Politique de confidentialité

La présente politique concerne le site public jurai.io et le formulaire de demande d’échange. Elle ne constitue pas le registre des activités de traitement de JURAI tel qu’il est utilisé dans le cadre d’une mission client.

Responsable du traitement
Jurcom GRC Services B.V.
Siège social
World Trade Center, Prinses Margrietplantsoen 33, 2595 AM La Haye, Pays-Bas

1. Qui est responsable

Jurcom GRC Services B.V. est le seul responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de ce site et du formulaire de demande.

Siège social : World Trade Center, Prinses Margrietplantsoen 33, 2595 AM La Haye, Pays-Bas

Contact : [email protected]

2. Données collectées et finalités

Si vous utilisez le formulaire, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, le nom de votre organisation si vous le fournissez, le contenu de votre message et les données techniques strictement nécessaires à la réception de la demande (par exemple, la date et l’heure d’envoi). Si vous écrivez à [email protected], nous traitons les données à caractère personnel contenues dans cette correspondance.

Ces données sont utilisées uniquement pour recevoir et examiner votre demande, y répondre et conserver une trace de la correspondance.

3. Base légale

La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’intérêt légitime de Jurcom à recevoir les demandes d’échange professionnelles concernant JURAI et à y répondre.

4. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et pendant les durées imposées par la loi applicable.

5. Destinataires des données

Les données sont reçues par le personnel de Jurcom chargé du traitement des demandes. Elles ne sont pas vendues. Elles ne sont pas utilisées pour des listes marketing sur la seule base de ce formulaire. Si un sous-traitant (par exemple, l’infrastructure d’hébergement ou de messagerie) y a accès, ce sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance.

6. Transferts et stockage

Les données des clients, y compris les sauvegardes et les données transmises par l’intermédiaire de ce site, sont hébergées sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Les données transmises à un modèle sont limitées à ce que la tâche exige et peuvent être masquées.

7. Cookies

La présente politique doit être mise à jour avant tout dépôt de cookies d’analyse ou de marketing. D’ici là, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le cas échéant, devraient être utilisés.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, le cas échéant, la portabilité des données, et vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise, l’Autoriteit Persoonsgegevens, ou, si la KVKK vous est applicable, auprès du Kişisel Verileri Koruma Kurumu en Turquie. Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected].

9. Statut de la présente politique

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.

JURAI soutient le travail en matière de protection des données ; il ne remplace pas un conseil juridique. Les livrables sont examinés et validés par un expert qualifié.