- Responsable du traitement
- Jurcom GRC Services B.V.
- Siège social
- World Trade Center, Prinses Margrietplantsoen 33, 2595 AM La Haye, Pays-Bas
- Contact
- [email protected]
1. Qui est responsable
Jurcom GRC Services B.V. est le seul responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de ce site et du formulaire de demande.
Siège social : World Trade Center, Prinses Margrietplantsoen 33, 2595 AM La Haye, Pays-Bas
Contact : [email protected]
2. Données collectées et finalités
Si vous utilisez le formulaire, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, le nom de votre organisation si vous le fournissez, le contenu de votre message et les données techniques strictement nécessaires à la réception de la demande (par exemple, la date et l’heure d’envoi). Si vous écrivez à [email protected], nous traitons les données à caractère personnel contenues dans cette correspondance.
Ces données sont utilisées uniquement pour recevoir et examiner votre demande, y répondre et conserver une trace de la correspondance.
3. Base légale
La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’intérêt légitime de Jurcom à recevoir les demandes d’échange professionnelles concernant JURAI et à y répondre.
4. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et pendant les durées imposées par la loi applicable.
5. Destinataires des données
Les données sont reçues par le personnel de Jurcom chargé du traitement des demandes. Elles ne sont pas vendues. Elles ne sont pas utilisées pour des listes marketing sur la seule base de ce formulaire. Si un sous-traitant (par exemple, l’infrastructure d’hébergement ou de messagerie) y a accès, ce sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance.
6. Transferts et stockage
Les données des clients, y compris les sauvegardes et les données transmises par l’intermédiaire de ce site, sont hébergées sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Les données transmises à un modèle sont limitées à ce que la tâche exige et peuvent être masquées.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, le cas échéant, la portabilité des données, et vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise, l’Autoriteit Persoonsgegevens, ou, si la KVKK vous est applicable, auprès du Kişisel Verileri Koruma Kurumu en Turquie. Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected].
9. Statut de la présente politique
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.
JURAI soutient le travail en matière de protection des données ; il ne remplace pas un conseil juridique. Les livrables sont examinés et validés par un expert qualifié.